Mise en place et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons, confiseries, glaces, sandwichs et salades, sous forme de convention d'occupation temporaire du do
L'Espace Communautaire Lons Agglomération recherche un prestataire pour mettre en place et exploiter des distributeurs automatiques de boissons, confiseries, glaces, sandwichs et salades. La convention d'occupation temporaire du domaine public sera valable 5 ans à partir du 1er juillet 2026.
Acheteur
| Nom officiel | Espace Communautaire Lons Agglomération (Ecla) |
|---|---|
| SIRET | 20007111600012 |
| Adresse | 39000 LONS-LE-SAUNIER |
| Point de contact | https://www.ecla-jura.fr/ecla-en-1-clic/les-marches-publics/ |
Procédure
| Titre | Mise en place et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons, confiseries, glaces, sandwichs et salades, sous forme de convention d'occupation temporaire du domaine public |
|---|---|
| Description | Type de procédure : autorisation d'occupation temporaire du domaine public en application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La convention d'occupation temporaire du domaine public sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 01/07/2026 |
| Identifiant | AOT |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 92330000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Centre nautique Aqu'Rel, 755 boulevard de l'Europe et Centre Culturel Communautaire des Cordeliers, 7 rue des Cordeliers 39000 - Lons le Saunier |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 10/04/2026 pm 12:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Extrait Kbis si le candidat est inscrit au registre du commerce ou tout autre document attestant de l'identité juridique
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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