Mise en place et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons, confiseries, glaces, sandwichs et salades, sous forme de convention d'occupation temporaire du do
Acheteur
| Nom officiel | Espace Communautaire Lons Agglomération (Ecla) |
|---|---|
| SIRET | 20007111600012 |
| Adresse | 39000 LONS-LE-SAUNIER |
| Point de contact | Pôle Marchés Publics |
Procédure
| Titre | Mise en place et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons, confiseries, glaces, sandwichs et salades, sous forme de convention d'occupation temporaire du domaine public |
|---|---|
| Description | Type de procédure : autorisation d'occupation temporaire du domaine public en application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La convention d'occupation temporaire du domaine public sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 01/07/2026 |
| Identifiant | AOT-2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 92330000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Centre nautique Aqua'ReL et Centre Culturel Communautaire des Cordeliers 39000 - LONS LE SAUNIER |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 01/06/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Extrait Kbis si le candidat est inscrit au registre du commerce ou tout autre document attestant de l'identité juridique
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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