Acheteur

Nom officiel	Ville de Courbevoie
SIRET	28518
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville, 92401 Courbevoie
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	le Maire
Email	marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone	0171057000
Site internet	http://www.ville-courbevoie.fr
Profil acheteur	http://www.ville-courbevoie.fr

Procédure

Titre	Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation
Description	La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT
Identifiant	3a57d73b-42df-474f-bbd6-e9616ba93ae6
Ref. interne	2026093
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85300000
CPV additionnel	79714000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 000 000 EUR

Lot

Intitule	Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation
Description	La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	85300000
CPV add.	79714000
Lieu	Courbevoie, FR105, France
Durée	48 mois
Montant estimé	3 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/11/2026 à 09:00 (32j restants)
Validité offre	8 mois
Ouverture offres	23/11/2026 à 09:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	df0a7b98-2841-48e9-94b6-26f0a9984665
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/10/2026 a 14:10
Langue	Français

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