Acheteur

Nom officiel	Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
SIRET	77560485300041
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	18, quai Ernest Renaud - CS 20400, 44186 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	m.roblin@nantes.port.fr
Téléphone	0660989942
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Mise en place et gestion d'un Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les personnels inscrits maritimes du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Description	Le marché a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de retraite supplémentaire de type Plan d'Epargne Retraite obligatoire (PERO) au bénéfice de deux catégories déterminées de personnels de l'établissement : - les inscrits maritimes relevant de la catégorie marins d'appui - les inscrits maritimes relevant de la catégorie Officiers marins Les services proposés seront identiques mais le taux de cotisation pour les versements obligatoires sera distinct pour ces deux catégories de personnel (taux de cotisation précisés dans le dossier de consultation). Le nombre de personnel concerné est d'environ 110 marins d'appui et 35 officiers, soit 145 personnes au total. Aucun dispositif équivalent n'existe actuellement pour ces catégories de personnel au sein de l'Etablissement. La présence d'un fonds en euros sur lequel les salariés pourront individuellement choisir de flécher leurs droits, est requise. Dans ce cadre, le PERO mis en place sera obligatoirement de type assurantiel.   Le titulaire devra assurer : • la mise en place du PERO, • sa gestion financière et administrative, • l'accompagnement de l'établissement et des personnels pendant toute la durée du marché Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans et 2 mois, à compter de la date de prise d'effet qui correspond à la date de mise en place du PERO. La date prévisionnelle de mise en place du PERO est prévue au 1er novembre 2026 avec un effet rétroactif pour les cotisations au 1er janvier 2026. Le descriptif détaillé des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant	c341ca48-8d15-43d2-a320-7bb6cfa78538
Ref. interne	26S0ACHMR010
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Ville	Nantes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Mise en place et gestion d'un Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les personnels inscrits maritimes du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Description	Le marché a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de retraite supplémentaire de type Plan d'Epargne Retraite obligatoire (PERO) au bénéfice de deux catégories déterminées de personnels de l'établissement : - les inscrits maritimes relevant de la catégorie marins d'appui - les inscrits maritimes relevant de la catégorie Officiers marins Les services proposés seront identiques mais le taux de cotisation pour les versements obligatoires sera distinct pour ces deux catégories de personnel (taux de cotisation précisés dans le dossier de consultation). Le nombre de personnel concerné est d'environ 110 marins d'appui et 35 officiers, soit 145 personnes au total. Aucun dispositif équivalent n'existe actuellement pour ces catégories de personnel au sein de l'Etablissement. La présence d'un fonds en euros sur lequel les salariés pourront individuellement choisir de flécher leurs droits, est requise. Dans ce cadre, le PERO mis en place sera obligatoirement de type assurantiel.   Le titulaire devra assurer : • la mise en place du PERO, • sa gestion financière et administrative, • l'accompagnement de l'établissement et des personnels pendant toute la durée du marché Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans et 2 mois, à compter de la date de prise d'effet qui correspond à la date de mise en place du PERO. La date prévisionnelle de mise en place du PERO est prévue au 1er novembre 2026 avec un effet rétroactif pour les cotisations au 1er janvier 2026. Le descriptif détaillé des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Nature	Services
CPV	66000000
Lieu	Nantes, FRG01, France
Durée	74 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/07/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nantes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a570a830-007c-471c-bec4-75ecc614d168
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/06/2026 a 10:02
Langue	Français

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