Mise en place et hébergement du Système d’Informations de gestion des dispositifs de primes de la collectivité parisienne (Ville de Paris, CASVP et EPPM)
La Ville de Paris recherche des prestataires pour la mise en place et l'hébergement d'un système d'information pour gérer les primes de la collectivité. Le marché concerne des services, mais le nombre de lots et le montant ne sont pas précisés.
Mise en place et hébergement du Système d’Informations de gestion des dispositifs de primes de la collectivité parisienne (Ville de Paris, CASVP et EPPM)
Identifiant
9f785dd8-b6a3-4caf-b9fd-05c62c1b3ae7
Ref. interne
2600248
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
72267100
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en groupement de commande. Les membres du groupement sont les suivants : la Ville de Paris, le centre d’action sociale la Ville de Paris (CASVP) et l’établissement Paris Musées (EPPM). Ce marché est à prix mixte. Il comprend une partie à prix forfaitaire d'une durée de 18 mois et une partie à bons de commande d'une durée de 48 mois (déclenchée après les 18 mois de la partie forfaitaire). Les montants de chacun des membres du groupement sont les suivants : -Pour la Ville de Paris, le montant minimum est de 200 000 €HT et le montant maximum est de 1 200 000€HT. -Pour le CASVP, sans montant minimum et un montant maximum de 200 000€HT. -Pour l'EPPM, sans montant minimum est un montant maximum de 70 000 €HT. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion socioprofessionnelle conformément aux article L2111-1 et L2111-2 du Code de la Commande Publique, détaillée à l’article 1.6.1 du CCAP. l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP). Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Lot
Intitule
Mise en place et hébergement du Système d’Informations de gestion des dispositifs de primes de la collectivité parisienne (Ville de Paris, CASVP et EPPM)
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).