MISE EN RESERVE DE LONGUE DUREE DES oeUVRES

Le musée des Beaux-Arts d'Arras, labellisé musée de France, conserve une collection de près de 37 000 items (peinture, sculpture, lapidaire, histoire naturelle, arts graphiques, mobilier, objets d'art).
Installé au sein de l'abbaye St Vaast, actuellement en restauration, le musée connaît d'importantes modifications de ses conditions de conservation. Ainsi, une partie de la collection a été délocalisée afin d'être mise en protection dans des réserves sécurisées et/ou climatisées depuis fin 2023. Aujourd'hui les collections externalisées sont réparties dans deux dépôts de la société Bovis à Lesquin (réserve sécurisée) et Malesherbes (réserve sécurisée et climatisée - type « fine art »). Ce premier déménagement réalisé dans une certaine urgence, amène aujourd'hui la Ville d'Arras à réexaminer les modalités de conservation des oeuvres du musée dans des réserves externalisées afin de trouver la formule la plus adaptée à moyen terme .
Ce premier déménagement réalisé dans une certaine urgence, amène aujourd'hui la Ville d'Arras à réexaminer les modalités de conservation des oeuvres du musée dans des réserves externalisées afin de trouver la formule la plus adaptée à moyen terme . Les oeuvres ont été conditionnées en vue du transport initial et de la conservation dans les réserves externalisées.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
- Reconduction
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour les lots n°1 et 2
Critères Pondération
1-Prix global et forfaitaire à mentionné à l'acte d'engagement 60.0
2- Réactivité du prestataire : 20.0
2.1- Proactivité : alerte en cas d'anomalie climatique ou sécuritaire et proposition de solution d'urgence 10.0
2.2- Délai de réponse aux demandes d'accès ou d'intervention 5.0
2.3- Disponibilité du référent unique 5.0
3- Mesures mises en place pour garantir la confidentialité : 10.0
4- Démarche écoresponsable du prestataire : 10.0
4.1- Utilisation d'énergie renouvelable ou de systèmes à faible consommation pour le chauffage/climatisation 5.0
4.2- Gestion des déchets 5.0
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Lettre de candidature Dc1 (imprimés disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 (imprimé disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Cv de la personne en responsabilité du local de stockage
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique