Mise en séparatif et rénovation des réseaux d’assainissement et d’eau potable dans les quartiers des MERISIERS et du PETIT MONTREVAULT - Commune de Saint Pierre-Montlimart

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Documents à fournir concernant la situation juridique de l'entreprise :

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
3. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. Liste du personnel titulaire d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) encadrant et opérateur.
5. Certification pour les travaux de traitement d’amiante en sous-section 3
6. Fiches ACS des fournitures AEP
7. Certification de géoréférencement par un organisme accrédité

Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.