Mission Coordonnation Sécurité, Protection de la Santé pour la construction d'un complexe de préparation dédié à la Haute Performance - Rénovation des installations existantes
La SPL ARAC OCCITANIE recherche des services de coordination sécurité et protection de la santé pour la rénovation d'un complexe de préparation dédié à la haute performance. Détails sur le nombre de lots et le montant non précisés.
Acheteur
| Nom officiel | SPL ARAC OCCITANIE |
|---|---|
| Adresse | mandataire de la région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA, 117 rue des états généraux, CS 19536, 34961 Montpellier |
| Point de contact | SITE EST |
| contact@arac-occitanie.fr | |
| Téléphone | 0499524524 |
| Site internet | http://www.arac-occitanie.fr |
| Profil acheteur | http://marches-publics.info |
Procédure
| Titre | Mission Coordonnation Sécurité, Protection de la Santé pour la construction d'un complexe de préparation dédié à la Haute Performance - Rénovation des installations existantes |
|---|---|
| Identifiant | 60007-SPS-MAPA |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | FONT ROMEU ODEILLO VIA 66120 |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 10/04/2026 pm 12:00 (15j restants) |
Conditions de participation
Paiement en euros
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Code NUTS : FRJ15
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat sont : Capacités financières, Capacités professionnelles, Moyens en personnel et en matériels du candidat. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site : https://www.marches-publics.info
Pas de visite de prévue
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Code NUTS : FRJ15
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat sont : Capacités financières, Capacités professionnelles, Moyens en personnel et en matériels du candidat. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site : https://www.marches-publics.info
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