Mission d'accompagnement à la mise en conformité avec les dispositions de la Directive NIS2 et prestations associées

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Paiement en euros
Langue : français

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur la plateforme https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Les opérateurs économiques téléchargeant le DCE en mode anonyme ne pourront être informés des éventuels compléments et modifications apportés à ce DCE. Les opérateurs économiques peuvent faire parvenir leurs questions et demandes de renseignements complémentaires en sollicitant le SDE 18 via la plateforme de dématérialisation SOLAERE (https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise). Ils peuvent formuler des questions ou des demandes de renseignements complémentaires à tout moment à compter de la date de mise en ligne de la consultation et au plus tard, sept (7) jours ouvrés avant la date limite de remise des plis renseignée dans le présent avis. A l'exception de la remise d'une copie de sauvegarde, la remise des plis doit s'effectuer obligatoirement par voie dématérialisée via la plateforme https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Les modalités de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable à https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. La date limite de remise des plis renseignée dans le présent avis s'entend comme le jeudi 21 mai 2026 à 12:00:59. L'offre économiquement plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation téléchargeable à https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de remise des plis renseignée dans le présent avis. Pour toute information complémentaire sur le déroulement de la procédure, merci de vous référer au règlement de la consultation téléchargeable à https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Tout opérateur économique ayant un intérêt à agir peut, s'il le souhaite, exercer un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans (28, Rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél : 02 38 77 59 00 / Fax : 02 38 53 85 16 / Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr) soit : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Des informations complémentaires sur l'introduction des recours peuvent être obtenues en contactant le Greffe du Tribunal administratif d'Orléans (28, Rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél : 02 38 77 59 00 / Fax : 02 38 53 85 16 / Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr).