MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH A LA CERTIFICATION ISO 9001
La Ville de Saint-Joseph recherche un prestataire pour accompagner la mise en place d'un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 et préparer la certification. Type de prestation : services. Montant et nombre de lots non précisés.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Saint-Joseph |
|---|---|
| SIRET | 21972224600010 |
| Adresse | 97212 Saint-Joseph |
| Point de contact | Direction des affaires juridiques |
| Commande.publique@stjoseph972.fr | |
| Téléphone | +33 0596576006 |
| Profil acheteur | https://saintjoseph972.achatpublic.com |
Procédure
| Titre | MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH A LA CERTIFICATION ISO 9001 |
|---|---|
| Description | Le présent marché porte sur la réalisation d’une mission complète d’accompagnement à la mise en place d’un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 ainsi qu’à la préparation à la certification. |
| Identifiant | 2026/02 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 72224000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Commune de Saint Joseph 8, rue de la République 97212 SAINT-JOSEPH |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 28/05/2026 pm 15:00 (37j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation
Modalités essentielles de financement, de garanties et caution indiquées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-De-France 12rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél : 05-96-71-66-67, courriel :greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet
:http://martinique.tribunal-administratif.fr . Voies et délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pas après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
:http://martinique.tribunal-administratif.fr . Voies et délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pas après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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