Acheteur

Nom officiel	Mulhouse Alsace Agglomération
SIRET	200066009000073
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 Sausheim
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone	0389337979
Site internet	https://www.m2a.fr/#
Profil acheteur	https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Procédure

Titre	Mission d’accompagnement de la Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de prolongation de la durée de vie des Tramway CITADIS 302 du réseau de transport public de Mulhouse Alsace Agglomération
Description	La présente mission a pour objet d’apporter une assistance technique, méthodologique et réglementaire à la Maîtrise d’Ouvrage et Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) représentée par m2A dans le cadre de la préparation, du pilotage et du suivi de l’opération de mi-vie et des opérations visant à la prolongation de la durée de vie des rames de tramway du réseau Soléa. Cette opération vise en particulier à prolonger la durée de vie du matériel roulant de 10 ans ou plus tout en assurant le maintien du niveau de sécurité, de fiabilité, de disponibilité et de confort attendu par l’exploitant et l’autorité organisatrice de la mobilité. Le périmètre des opérations visées dans la présente consultation englobe deux niveaux : - Niveau 1 : Mi-vie du matériel roulant visant au maintien du potentiel de vie initial. Le niveau 1 nécessite la rédaction d’un dossier d’intention et sa validation par les Service Techniques des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) ; - Niveau 2 : Modernisation et mesures contre l’obsolescence pour certains composants, confortement structurel selon diagnostique, modification du plan de maintenance en vue de l’extension du potentiel initial du matériel roulant de 10 ans ou plus. Le niveau 2 nécessite une modification du dossier de sécurité du matériel roulant pour être validé par le STRMTG. Ce programme de rénovation doit permettre : - D’assurer la pérennité des performances techniques du matériel roulant ; - De traiter l’obsolescence des composants critiques ; - D’adapter le plan de maintenance ; - De garantir la conformité réglementaire du matériel dans la perspective d’une prolongation d’exploitation de 10 ans ou plus
Identifiant	4f768d5c-53fa-4b16-a843-56b07d7139a1
Ref. interne	2026S0022
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	LOT UNIQUE
Description	La consultation n’est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossibilité d’identifier des prestations distinctes et dissocier les prestations objet du contrat, risquerait de les rendre techniquement difficiles ou financièrement plus coûteuses.
Nature	Services
CPV	79311000
CPV add.	71300000
Lieu	FRF12, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d5d90454-6ab2-4e61-80fe-f0748128d10a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/06/2026 a 10:05
Langue	Français

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