Mission d'AMO pour la définition du nouveau réseau alsacien des Espaces Naturels Sensibles
Acheteur
| Nom officiel | Collectivité européenne d Alsace |
|---|---|
| SIRET | 20009433200018 |
| Adresse | 67964 Strasbourg cedex |
| Point de contact | Direction Achats et Commande Publique |
| contact.execution@alsace.eu | |
| Téléphone | +33 389306310 |
Procédure
| Titre | Mission d'AMO pour la définition du nouveau réseau alsacien des Espaces Naturels Sensibles |
|---|---|
| Description | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du nouveau réseau alsacien des Espaces Naturels Sensibles |
| Identifiant | 26113 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71313000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin |
|---|
Informations générales
| Durée | 13 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 23/07/2026 pm 12:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité économique : Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché
public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
Capacité technique : Références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.
DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité économique : Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché
public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
Capacité technique : Références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.
Les prestations feront l’objet d’un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Elles feront l’objet d’une tranche ferme, elle-même décomposée en deux phases, et de deux tranches optionnelles.
À titre indicatif, les prestations de la phase 1 commenceront le 15/09/2026.
Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres à hauteur de 60% et subvention de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse à hauteur de 40 %.
Elles feront l’objet d’une tranche ferme, elle-même décomposée en deux phases, et de deux tranches optionnelles.
À titre indicatif, les prestations de la phase 1 commenceront le 15/09/2026.
Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres à hauteur de 60% et subvention de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse à hauteur de 40 %.
Lot
Soumission
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