Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du Rsa en santé mentale
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Manche |
|---|---|
| SIRET | 22500502400081 |
| Adresse | 50050 Saint-Lo |
| Point de contact | Service de la Commande Publique |
| Téléphone | +33 233055550 |
Procédure
| Titre | Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA en santé mentale |
|---|---|
| Description | La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement |
| Identifiant | DIE-029-25 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 85320000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRD12 - Manche |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 03/11/2026 pm 12:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Lots (3)
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations