Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la modernisation du contrat au modèle 2022 et le contrôle de la concession de distribution publique de gaz
Acheteur
| Nom officiel | Le Mans Métropole |
|---|---|
| SIRET | 24720013200014 |
| Adresse | 72039 Le Mans |
| Point de contact | marches@lemans.fr |
| Téléphone | +33 243473731 |
Procédure
| Titre | Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la modernisation du contrat au modèle 2022 et le contrôle de la concession de distribution publique de gaz |
|---|---|
| Description | Le contrat en cours de la concession a été attribuée à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 30 ans. Il a été attribué à GRDF. Le contrat de concession porte sur les 16 communes de Le Mans Métropole desservies en gaz : Aigné, Allonnes, Arnage, Champagné, La Chapelle Saint Aubin, Coulaines, Le Mans, La Milesse, Mulsanne, Pruillé-le-Chétif, Rouillon, Ruaudin, Saint-Georges-du-Bois, Saint Saturnin, Sargé-lès-le-Mans et Yvré-l'Evêque. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : 1 Formation des élus aux enjeux du territoire 2 Passage au modèle 2022 du contrat de concession 3 Contrôle annuel de la concession - CRAC 2027 à 2030 |
| Identifiant | 26133_PI_IP_AC |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71318000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRG04 - Sarthe, Le Mans 72000 Le Mans |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 26/11/2026 pm 17:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Pour obtenir des renseignements complémentaires les candidats peuvent contacter :
Renseignement(s) administratif(s) :
Service Commande Publique et Achats
Auprès de : Isabelle PREVOST
Téléphone : 0243474378
Renseignement(s) technique(s) :
Service Energie - Climat
Auprès de : Christophe LOISEAU
Téléphone : 0243474005
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Compétences requises :
- Techniques
- Financières
- Juridiques
Il est aussi précisé que le marché porte sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé ; c'est pourquoi, un opérateur économique ne possédant pas la qualification requise pour ce type de prestations devra s'adjoindre le concours d'un professionnel du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971.
La forme du groupement sera ainsi déterminée en fonction des règles déontologiques de ce professionnel du droit (accès à la sous-traitance limité, clause de responsabilité solidaire interdite etc)
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Pour obtenir des renseignements complémentaires les candidats peuvent contacter :
Renseignement(s) administratif(s) :
Service Commande Publique et Achats
Auprès de : Isabelle PREVOST
Téléphone : 0243474378
Renseignement(s) technique(s) :
Service Energie - Climat
Auprès de : Christophe LOISEAU
Téléphone : 0243474005
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Compétences requises :
- Techniques
- Financières
- Juridiques
Il est aussi précisé que le marché porte sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé ; c'est pourquoi, un opérateur économique ne possédant pas la qualification requise pour ce type de prestations devra s'adjoindre le concours d'un professionnel du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971.
La forme du groupement sera ainsi déterminée en fonction des règles déontologiques de ce professionnel du droit (accès à la sous-traitance limité, clause de responsabilité solidaire interdite etc)
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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