Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'audit des installations de CVC-PLB, à la passation du marché de maintenance et à des prestations ponctuelles selon le besoin du Crous

Aptitude : Ne seront pas admis :
- les candidats dont le dossier aura été réceptionné après la date et l'heure limite de dépôt ;
- les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public conformément aux articles L2141-1 à 5 du Code de la commande publique ;
- les candidats qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur, conformément à l’article L2141-7 du Code de la commande publique ;
- les candidats qui n'auront pas respecté les conditions de participation ou qui ne produisent pas les documents demandés dans le présent règlement. Toutefois, conformément à l’article R2144-2 du Code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de demander aux candidats de régulariser, sous 5 jours, en cas d'oubli ou de production incomplète d'une pièce réclamée dans le dossier de candidature ;
- les candidats dont les références seront absentes ou auront été jugées insuffisantes ;
- les candidats dont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes.

En application des dispositions de l'article R2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
Le DUME peut être accessible :
• Par le profil d’acheteur
• Par l’utilitaire disponible à l’adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
• Par l’outil mis en place par la Commission européenne
Le candidat devra néanmoins fournir toutes les informations et justificatifs demandés permettant d’apprécier qu’il dispose de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et de...(voir DCE)
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché): La présente consultation fera l'objet d'un marché « mixte » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant :
-une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (Mission M1),
-une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaire (Mission M2). Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant de commande total de la mission M2 est limité à 80.000,00 euro(s) HT.