Mission d'Assistance à Maître d'Ouvrage pour la réhabilitation et résidentialisation en conception-réalisation de 132 logements 1-3-5, rue de Dijon à 25000 BESANCON

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Renseignements complémentaires :
Cette nouvelle procédure fait suite à la décision de déclarer sans suite la consultation engagée sous la référence DDP_2026_03 (annonce BOAMP n°26-5274) pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Durée du contrat : En tout état de cause, la durée du marché débute à compter de la notification de l’acte d’engagement et s’achève à la délivrance de l’ordre de service au groupement de conception-réalisation.
Si la tranche optionnelle est affermie, l’achèvement du marché est repoussé à la fin de la garantie de parfait achèvement de la phase réalisation des travaux. Le délai d’exécution global du marché (travaux compris) est de 30 mois.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Le critère 2 « Valeur Technique » sera apprécié à l’aide du mémoire technique remis d’après la trame fournie et conformément aux sous-critères énoncés au RC.
Pour l'établissement de leur proposition de prix, les candidats sont réputés avoir parfaite connaissance des lieux ainsi que de toutes les prestations et difficultés inhérentes à l'exécution de leurs prestations.
Si les candidats désirent effectuer quelques essais et relevés in situ, ils doivent les réaliser en autonomie sur le terrain (aucun représentant de Loge.GBM ne sera présent).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr.
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.