Acheteur

Nom officiel	Ville de Chambéry
SIRET	49066
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville, 73011 Chambéry
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	REPENTIN Thierry
Email	marchespublics@mairie-chambery.fr
Téléphone	0479602094
Site internet	http://www.chambery.fr
Profil acheteur	http://www.chambery.fr

Procédure

Titre	MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ACCOMPAGNEMENT DE LA COLLECTIVITE DANS LA MISE EN oeUVRE DU PROJET EUROPEEN ALCOTRA « MIEUX+ »
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant	deed5324-8884-438c-a8ab-456f41c5f06b
Ref. interne	2634
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72224000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK27
Ville	Chambéry
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ACCOMPAGNEMENT DE LA COLLECTIVITE DANS LA MISE EN oeUVRE DU PROJET EUROPEEN ALCOTRA « MIEUX+ »
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Nature	Services
CPV	72224000
Lieu	Chambéry, FRK27, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/06/2026 à 12:00 (23j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	29/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0a5b5c67-6c4b-4cc9-bba9-12d0cffa72b9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/05/2026 a 17:10
Langue	Français

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