Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage (Amo) Accompagnement Pour La Restructuration Des Spl Tecelys Et Grand Avignon Amenagement

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'accompagner le Grand Avignon dans l'étude, la conception, la sécurisation juridique, financière, fiscale, sociale et opérationnelle, ainsi que dans la mise en oeuvre éventuelle de la fusion de la SPL TECELYS et de la SPL Grand Avignon Aménagement, et de façon générale de contribuer au choix des élus pour le portage futur de la maîtrise d'ouvrage, soit déléguée, soit éventuellement en direct.
La mission s'inscrit dans le cadre des observations formulées par la Chambre régionale des comptes, de la volonté de renforcer le contrôle analogue, la gouvernance et la performance des outils publics locaux, de la recherche d'une meilleure cohérence entre les politiques publiques de mobilité, d'aménagement, de gestion de l'espace public et de transition énergétique, ainsi que de la rationalisation des moyens humains, financiers et organisationnels.
Le titulaire devra proposer une analyse objective des différents scénarios envisageables et accompagner la collectivité jusqu'à la décision politique et, le cas échéant, jusqu'à la préparation des actes nécessaires à la mise en oeuvre du scénario retenu