Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et règlementaire
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE |
|---|---|
| SIRET | 21100260500015 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 27 grande rue SAINT LAURENTBP 40, 10400 NOGENT-SUR-SEINE |
| NUTS | FRF22 |
| Pays | France |
| Point de contact | M BOMBERGER-RIVOT Estelle - Maire |
| commande.publique@nogentsurseine.fr | |
| Téléphone | 0325216994 |
Procédure
| Titre | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et règlementaire |
|---|---|
| Description | La Ville de Nogent-sur-Seine engage un projet ambitieux d’aménagement du port de l’Aube. L’aménagement projeté se veut exemplaire en matière environnementale, il consiste à remettre à niveau et à conforter les infrastructures portuaires, à créer un terminal trimodal, à construire tous bâtiments estimés nécessaires au développement économique, et à réorganiser les circulations et les stationnements. La mission concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière environnementale et réglementaire, comprenant notamment l’accompagnement dans les procédures administratives et l’élaboration des dossiers réglementaires. |
| Identifiant | f0550b56-825e-456d-9ea8-1573948fa2d6 |
| Ref. interne | 2026-66300U |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71313000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRF22 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Critères de notation : Le choix se portera sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés de la manière suivante :
Critère n°1 : valeur technique de l'offre (60%)
- Compréhension du contexte, des enjeux environnementaux et réglementaires du projet (10%)
- Pertinence de la méthodologie proposée pour accompagner le maître d'ouvrage jusqu'au dépôt du dossier d'autorisation environnementale, puis pendant les phases d'instruction et d'enquête publique. Ce sous-critère prendra également en compte les dispositions proposées en matière de qualité, de traçabilité, de maîtrise documentaire et de sécurisation des échanges. (25%)
- Organisation de l'équipe dédiée, répartition des rôles, disponibilité et articulation avec la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre (15%)
- Expérience de l'équipe mobilisée sur des opérations comparables, notamment en matière d'autorisation environnementale, de procédures administratives et de projets d'aménagement (10%)
Critère n°2 : prix (30%)
Le prix sera analysé sur la base du montant total hors taxes de la DPGF, comprenant la tranche ferme et l'ensemble des tranches optionnelles. La formule suivante sera appliquée pour comparer les offres financières recevables et non anormalement basses : Note du candidat = NM x (P1/P2), où NM correspond à la note maximale, P1 au prix de l'offre recevable la moins-disante et P2 au prix de l'offre analysée.
Critère n°3 : performance environnementale de l'offre (10%)
Pertinence, caractère mesurable et modalités de suivi des engagements proposés pour réduire les incidences environnementales liées à l'exécution des prestations, notamment en matière de déplacements, de réunions à distance, de sobriété numérique, de production et de transmission des livrables, ainsi que de suivi des indicateurs associés.
Critère n°1 : valeur technique de l'offre (60%)
- Compréhension du contexte, des enjeux environnementaux et réglementaires du projet (10%)
- Pertinence de la méthodologie proposée pour accompagner le maître d'ouvrage jusqu'au dépôt du dossier d'autorisation environnementale, puis pendant les phases d'instruction et d'enquête publique. Ce sous-critère prendra également en compte les dispositions proposées en matière de qualité, de traçabilité, de maîtrise documentaire et de sécurisation des échanges. (25%)
- Organisation de l'équipe dédiée, répartition des rôles, disponibilité et articulation avec la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre (15%)
- Expérience de l'équipe mobilisée sur des opérations comparables, notamment en matière d'autorisation environnementale, de procédures administratives et de projets d'aménagement (10%)
Critère n°2 : prix (30%)
Le prix sera analysé sur la base du montant total hors taxes de la DPGF, comprenant la tranche ferme et l'ensemble des tranches optionnelles. La formule suivante sera appliquée pour comparer les offres financières recevables et non anormalement basses : Note du candidat = NM x (P1/P2), où NM correspond à la note maximale, P1 au prix de l'offre recevable la moins-disante et P2 au prix de l'offre analysée.
Critère n°3 : performance environnementale de l'offre (10%)
Pertinence, caractère mesurable et modalités de suivi des engagements proposés pour réduire les incidences environnementales liées à l'exécution des prestations, notamment en matière de déplacements, de réunions à distance, de sobriété numérique, de production et de transmission des livrables, ainsi que de suivi des indicateurs associés.
Lot
| Intitule | MISSIONS D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE ENVIRONNEMENTALE ET RÉGLEMENTAIRE - AMENAGEMENT DU PORT DE L'AUBE |
|---|---|
| Description | La Ville de Nogent-sur-Seine engage un projet ambitieux d’aménagement du port de l’Aube. L’aménagement projeté se veut exemplaire en matière environnementale, il consiste à remettre à niveau et à conforter les infrastructures portuaires, à créer un terminal trimodal, à construire tous bâtiments estimés nécessaires au développement économique, et à réorganiser les circulations et les stationnements. La mission concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière environnementale et réglementaire, comprenant notamment l’accompagnement dans les procédures administratives et l’élaboration des dossiers réglementaires. |
| Nature | Services |
| CPV | 71313000 |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 20/11/2026 à 12:00 (32j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
|---|---|
| Delais | Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
Organisations
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
| SIRET | 21100260500015 |
| Adresse | 27 grande rue SAINT LAURENTBP 40, 10400 NOGENT-SUR-SEINE |
| NUTS | FRF22 |
| Pays | France |
| Contact | M BOMBERGER-RIVOT Estelle - Maire |
| commande.publique@nogentsurseine.fr | |
| Telephone | 0325216994 |
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
| SIRET | 17210111500142 |
| Adresse | 25 rue du Lycée, 51100 Châlons-en-Champagne |
| NUTS | FRF23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-chalons@juradm.fr | |
| Telephone | 0326668687 |
Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
| SIRET | 17540001900014 |
| Adresse | 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy |
| NUTS | FRF31 |
| Pays | France |
| pre-informations@meurthe-et-moselle.fr | |
| Telephone | 0326668687 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | be616475-395d-4436-9a68-bd42fb1c35b4 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 16/10/2026 a 15:21 |
| Langue | Français |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations