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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et règlementaire

Services Procédure ouverte 10 32j restants
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
SIRET21100260500015
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse27 grande rue SAINT LAURENTBP 40, 10400 NOGENT-SUR-SEINE
NUTSFRF22
PaysFrance
Point de contactM BOMBERGER-RIVOT Estelle - Maire
Emailcommande.publique@nogentsurseine.fr
Téléphone0325216994
Procédure
TitreMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et règlementaire
DescriptionLa Ville de Nogent-sur-Seine engage un projet ambitieux d’aménagement du port de l’Aube. L’aménagement projeté se veut exemplaire en matière environnementale, il consiste à remettre à niveau et à conforter les infrastructures portuaires, à créer un terminal trimodal, à construire tous bâtiments estimés nécessaires au développement économique, et à réorganiser les circulations et les stationnements.

La mission concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière environnementale et réglementaire, comprenant notamment l’accompagnement dans les procédures administratives et l’élaboration des dossiers réglementaires.
Identifiantf0550b56-825e-456d-9ea8-1573948fa2d6
Ref. interne2026-66300U
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71313000
Lieu d'exécution
NUTSFRF22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Critères de notation : Le choix se portera sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés de la manière suivante :
Critère n°1 : valeur technique de l'offre (60%)
- Compréhension du contexte, des enjeux environnementaux et réglementaires du projet (10%)
- Pertinence de la méthodologie proposée pour accompagner le maître d'ouvrage jusqu'au dépôt du dossier d'autorisation environnementale, puis pendant les phases d'instruction et d'enquête publique. Ce sous-critère prendra également en compte les dispositions proposées en matière de qualité, de traçabilité, de maîtrise documentaire et de sécurisation des échanges. (25%)
- Organisation de l'équipe dédiée, répartition des rôles, disponibilité et articulation avec la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre (15%)
- Expérience de l'équipe mobilisée sur des opérations comparables, notamment en matière d'autorisation environnementale, de procédures administratives et de projets d'aménagement (10%)

Critère n°2 : prix (30%)
Le prix sera analysé sur la base du montant total hors taxes de la DPGF, comprenant la tranche ferme et l'ensemble des tranches optionnelles. La formule suivante sera appliquée pour comparer les offres financières recevables et non anormalement basses : Note du candidat = NM x (P1/P2), où NM correspond à la note maximale, P1 au prix de l'offre recevable la moins-disante et P2 au prix de l'offre analysée.

Critère n°3 : performance environnementale de l'offre (10%)
Pertinence, caractère mesurable et modalités de suivi des engagements proposés pour réduire les incidences environnementales liées à l'exécution des prestations, notamment en matière de déplacements, de réunions à distance, de sobriété numérique, de production et de transmission des livrables, ainsi que de suivi des indicateurs associés.
Lot
IntituleMISSIONS D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE ENVIRONNEMENTALE ET RÉGLEMENTAIRE - AMENAGEMENT DU PORT DE L'AUBE
DescriptionLa Ville de Nogent-sur-Seine engage un projet ambitieux d’aménagement du port de l’Aube. L’aménagement projeté se veut exemplaire en matière environnementale, il consiste à remettre à niveau et à conforter les infrastructures portuaires, à créer un terminal trimodal, à construire tous bâtiments estimés nécessaires au développement économique, et à réorganiser les circulations et les stationnements.

La mission concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière environnementale et réglementaire, comprenant notamment l’accompagnement dans les procédures administratives et l’élaboration des dossiers réglementaires.
NatureServices
CPV71313000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
DelaisDescription des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisations
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
SIRET21100260500015
Adresse27 grande rue SAINT LAURENTBP 40, 10400 NOGENT-SUR-SEINE
NUTSFRF22
PaysFrance
ContactM BOMBERGER-RIVOT Estelle - Maire
Emailcommande.publique@nogentsurseine.fr
Telephone0325216994
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
SIRET17210111500142
Adresse25 rue du Lycée, 51100 Châlons-en-Champagne
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-chalons@juradm.fr
Telephone0326668687
Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
SIRET17540001900014
Adresse1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailpre-informations@meurthe-et-moselle.fr
Telephone0326668687
Informations sur l'avis
Identifiantbe616475-395d-4436-9a68-bd42fb1c35b4
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/10/2026 a 15:21
LangueFrançais

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