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MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE CONSEIL POUR LA PREPARATION DE LA FIN DES DEUX CONCESSIONS DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS (18-36 ET 28), LA PREPARATION, LE SUIVI ET LA FINALISATION DES NOUVELLES PROCEDURES

Services Procédure ouverte 45 30j restants

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Acheteur

Nom officiel	REGION CENTRE VAL DE LOIRE
SIRET	`49013`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction des Achats et des Services Juridiques, 45041 Orleans
NUTS	FRB06
Pays	France
Point de contact	BONNEAU François — Président
Email	dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr
Téléphone	0238703030
Site internet	https://www.centre-valdeloire.fr/
Profil acheteur	http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

Procédure

Titre	MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE CONSEIL POUR LA PREPARATION DE LA FIN DES DEUX CONCESSIONS DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS (18-36 ET 28), LA PREPARATION, LE SUIVI ET LA FINALISATION DES NOUVELLES PROCEDURES
Description	L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"
Identifiant	`10bd341a-23dd-4a63-bd7e-18bd86ed9ffe`
Ref. interne	`26FR19P`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`63524000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRB06
Ville	Orléans
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE CONSEIL POUR LA PREPARATION DE LA FIN DES DEUX CONCESSIONS DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS (18-36 ET 28), LA PREPARATION, LE SUIVI ET LA FINALISATION DES NOUVELLES PROCEDURES
Description	L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"
Nature	Services
CPV	`63524000`
Lieu	Orléans, FRB06, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	17/07/2026 à 12:40

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`F65BAAA7-F86B-8D9B-BAEAE7309F1527F6`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

SIRET	`49013`
Adresse	Direction des Achats et des Services Juridiques, 45041 Orleans
NUTS	FRB06
Pays	France
Contact	BONNEAU François
Email	dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr
Telephone	0238703030
Site web	https://www.centre-valdeloire.fr/

Tribunal administratif d'Orléans

SIRET	`F65BAAC6-0E77-71B4-3DD87AD61C43CDF8`
Adresse	28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTS	FRB06
Pays	France
Email	greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone	0238775900

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges

SIRET	`F65BAAD6-CA3C-B27C-51902F311E88BBBF`
Adresse	Dreets - Immeuble Skyline, 44042 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone	0253467983

Tribunal administratif d'Orléans

SIRET	`F65BAAEB-A82B-B938-C8E43C54B00E923E`
Adresse	28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orleans
NUTS	FRB06
Pays	France
Email	greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone	0238775900

Informations sur l'avis

Identifiant	`a8d259fe-f1a5-447e-8c1c-b11097be8521`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/06/2026 a 17:10
Langue	Français

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