mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage passation contrat de concession
Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT DES EAUX DE LA LEMANCE |
|---|---|
| SIRET | 25470037000011 |
| Adresse | 47500 FUMEL |
| Point de contact | Fabien BAZILLOU |
Procédure
| Titre | mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage passation contrat de concession |
|---|---|
| Description | mission AMO: - préciser avec les élus les caractéristiques des prestations attendues pour le contrat d’affermage à venir. - Rédaction du cahier des charges - Analyse des candidatures et des offres - Négociation - Mise au point du contrat - Expertise juridique |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | périmètre syndical |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 28/09/2026 pm 12:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations