Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la passation d'un contrat d'aménagement avec constitution d'une Semop pour la réalisation de la Zac Thionville Rive
La Ville de Thionville recherche une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour élaborer et passer un contrat d'aménagement avec la création d'une SEMOP pour la Zac Thionville Rive. Le marché comprend une tranche ferme et une option, sur une durée totale de 77 mois.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Thionville |
|---|---|
| SIRET | 21570672200018 |
| Adresse | 57125 THIONVILLE |
| Point de contact | Profil acheteur |
Procédure
| Titre | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la passation d'un contrat d'aménagement avec constitution d'une SEMOP pour la réalisation de la ZAC Thionville Rive Droite |
|---|---|
| Description | Le marché comporte une tranche ferme (TF : Phase 1: Préfiguration de la SEMOP et cadrage du contrat d'aménagement, Phase 2: Rédaction des pièces constitutives de la SEMOP et du contrat, Phase 3: Désignation de l'opérateur et une tranche optionnelle (T01: Suivi administratif et financier de la SEMOP et du contrat). La durée du marché est de 77 mois (TF: 32 mois et T01: 45 mois). L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes et non actualisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges |
| Identifiant | PA26/016 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79933000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 57100 THIONVILLE 57100 - Thionville |
|---|
Informations générales
| Durée | 77 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 28/04/2026 pm 14:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue dans le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue dans le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours
Lot
Soumission
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