Retour aux opportunités

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des lignes ferroviaires régionales en Occitanie

La Région Occitanie recherche des services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation de ses lignes ferroviaires régionales, en prévision de l'ouverture à la concurrence en 2033. L'accord-cadre comprend 2 lots, sans montant précisé.

Services Procédure ouverte 31 48j restants
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel
Acheteur
Nom officielRégion Occitanie
SIRET68423
ActivitéServices ferroviaires
Adresse22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactDELGA Carole — Présidente
Emailmarches.publics@laregion.fr
Téléphone0561335050
Site internethttp://www.laregion.fr
Profil acheteurhttps://marchespublics.laregion.fr
Procédure
TitreMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des lignes ferroviaires régionales en Occitanie
DescriptionEn prévision de l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2033 de son transport public ferroviaire régional de voyageurs et tel que réglementairement acté par la mise en oeuvre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, la Région Occitanie ou Autorité Organisatrice des Transports, doit lancer un accord-cadre composite qui concerne plusieurs besoins d'assistance à Maitrise d'ouvrage.
L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire et la répartition entre la partie ordinaire et la partie accord-cadre figurent dans le cahier des charges
Identifiant10762b5c-c87f-45e6-b060-f748496a5e16
Ref. interne2026-ETU-0022
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal63711000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
VilleToulouse
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Lots (2)
Lot 01 — Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional
7 000 000 EUR
DescriptionAssistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 7 000 000,00 Euro(s) H.T
NatureServices
CPV63711000
CPV add.71356200
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée96 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/05/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres05/05/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 02 — Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire
2 500 000 EUR
DescriptionAssistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 2 500 000,00 Euro(s) H.T
NatureServices
CPV63711000
CPV add.71356200
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée96 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/05/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres05/05/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET13FB6F01-A2E1-1F29-FAC351F0E7CEF5F7
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Région Occitanie
SIRET68423
Adresse22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactDELGA Carole
Emailmarches.publics@laregion.fr
Telephone0561335050
Site webhttp://www.laregion.fr
Région Occitanie
SIRET13FB6F1F-E92A-0ABC-558B3AD1761C0DAB
Adresse22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailmarches.publics@laregion.fr
Telephone3010
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET13FB6F2D-DF2E-6758-DAD2418C8BC0C6AA
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
SIRET13FB6F3C-C861-949C-A689A34B4C7A76D9
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiant8fa34b9a-f13b-40bd-be13-b5d94092b1bb
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/03/2026 a 19:12
LangueFrançais
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page
Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations