Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction de la nouvelle déchèterie de Cognac (16)
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Grand Cognac |
|---|---|
| SIRET | 20007051400019 |
| Adresse | 16111 COGNAC |
| Point de contact | marches.publics@grand-cognac.fr |
| Téléphone | +33 517223140 |
Procédure
| Titre | Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction de la nouvelle déchèterie de Cognac (16) |
|---|---|
| Description | Accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit : - Partie marché ordinaire : o Tranche Ferme - Phase 1: Diagnostic ; - Phase 2 : Benchmark et aide à la définition des services éventuellement associés à la déchèterie + typologie de la déchèterie ; - Phase 3 : Etude de faisabilité. o Tranche optionnelle - Phase 4 : Pré-programmation - Phase 5 : Programmation. - Partie marché accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et/ou à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-2 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT |
| Identifiant | CA26140 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71310000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRI31 - Charente, Cognac |
|---|
Informations générales
| Durée | 60 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/11/2026 pm 12:00 (32j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est fixée à cinq ans compte tenu du caractère complexe de l'opération, de son échéancier prévisionnel incluant les études préalables, procédures foncières, administratives et environnementales susceptibles de s'étendre sur plusieurs années, ainsi que de la nécessité d'assurer une continuité de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pendant toute la période de maturation du projet
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
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1
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