Acheteur

Nom officiel	Département de la Seine-Maritime
SIRET	52817
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	BELLANGER Bertrand — Président
Email	service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone	0235035555
Site internet	http://www.seinemaritime.net/
Profil acheteur	https://www.mpe76.fr/

Procédure

Titre	MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE
Description	MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET DU SDIS76
Identifiant	2c189cf9-fb2c-42d0-9a52-259be91c022f
Ref. interne	AMO_NETTYG
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71336000
CPV additionnel	79933000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	40 000 EUR

Lot

Intitule	MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE
Description	MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET DU SDIS76
Nature	Services
CPV	71336000
CPV add.	79933000
Durée	24 mois
Montant estimé	40 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/07/2026 à 11:00 (26j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a36e049e-341d-4c94-833f-773a92c9fc17
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/06/2026 a 12:10
Langue	Français

---