Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Preparation, Le Suivi Et La Securisation De La Fin Du Contrat De Partenariat Centre Aquatique L'îlobulle
Acheteur
| Nom officiel | Communaute De Communes Val-De-Cher-Controis |
|---|---|
| SIRET | 20007206400013 |
| Adresse | 41700 LE CONTROIS EN SOLOGNE |
| Point de contact | Service Commande Publique |
| Téléphone | +33 254791554 |
Procédure
| Titre | MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PREPARATION, LE SUIVI ET LA SECURISATION DE LA FIN DU CONTRAT DE PARTENARIAT CENTRE AQUATIQUE L'îLOBULLE |
|---|---|
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) destinée à accompagner la Communauté de communes Val de Cher-Controis, ci-après « le maître d'ouvrage », dans la préparation, le suivi et la sécurisation de la fin du contrat de partenariat portant sur le centre aquatique « L'îlobulle », jusqu'à la restitution effective de l'ouvrage et la clôture des obligations du titulaire de ce contrat. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définit le contenu technique des prestations attendues du titulaire du marché |
| Identifiant | 2026PI06 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71356200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRB05 - Loir-et-Cher, 14 rue de la Libération 41700 Le Controis-En-Sologne |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/09/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) complétée
Autres exigences économiques ou financières : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois Autres exigences économiques ou financières : Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) mois Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurances en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Copie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la structure Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Tout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) complétée
Autres exigences économiques ou financières : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois Autres exigences économiques ou financières : Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) mois Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurances en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Copie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la structure Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Tout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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