Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
SIRET	55430
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de ville, 04000 Digne-Les-Bains
NUTS	FRL01
Pays	France
Point de contact	DI BENEDETTO Julien — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0492305200
Site internet	https://www.dignelesbains.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4285

Procédure

Titre	Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation d'une nouvelle cantine et d'un nouveau batiment scolaire
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) destinée à accompagner la Ville dans l'élaboration de scénarios pertinents répondant aux problématiques relatives à la restauration scolaire et à l'optimisation des locaux scolaires dont le détail est exposé à l'article 2. - Relocalisation de l'unité de production de repas et des espaces de restauration attenants - Rationalisation du patrimoine scolaire - Continuité du service de restauration en phase transitoire - Accompagnement du maitre d'ouvrage en phase de réalisation dans ses relations avec le ou les maîtres - d'oeuvre en charge de la réalisation des solutions retenues. Le marché est décomposé en une tranche ferme et cinq tranches optionnelles, dont l'affermissement est subordonné aux choix stratégiques opérés par la Ville à l'issue de chaque phase, dans les conditions précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La date de démarrage indiquée au 04/01/2027 est prévisionnelle, la durée indiquée correspond à l'échéance la plus longue toutes tranches confondues cumulant le délai d'affermissement et le délai d'exécution
Identifiant	206ef935-6a9f-4997-89f7-9f17d0f3b4fe
Ref. interne	2026-CDLB-0010
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71356200

Lieu d'exécution

NUTS	FRL01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation d'une nouvelle cantine et d'un nouveau batiment scolaire
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) destinée à accompagner la Ville dans l'élaboration de scénarios pertinents répondant aux problématiques relatives à la restauration scolaire et à l'optimisation des locaux scolaires dont le détail est exposé à l'article 2. - Relocalisation de l'unité de production de repas et des espaces de restauration attenants - Rationalisation du patrimoine scolaire - Continuité du service de restauration en phase transitoire - Accompagnement du maitre d'ouvrage en phase de réalisation dans ses relations avec le ou les maîtres - d'oeuvre en charge de la réalisation des solutions retenues. Le marché est décomposé en une tranche ferme et cinq tranches optionnelles, dont l'affermissement est subordonné aux choix stratégiques opérés par la Ville à l'issue de chaque phase, dans les conditions précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La date de démarrage indiquée au 04/01/2027 est prévisionnelle, la durée indiquée correspond à l'échéance la plus longue toutes tranches confondues cumulant le délai d'affermissement et le délai d'exécution
Nature	Services
CPV	71356200
Lieu	Digne-Les-Bains, FRL01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	07/12/2026 à 13:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	07/12/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b0e4f319-3c83-42b6-88a3-b5ade2ae0829
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/11/2026 a 12:10
Langue	Français

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