Acheteur

Nom officiel	Mairie de Garges-lès-Gonesse
SIRET	21950268900017
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	8 , place de l Hôtel de Ville - BP 2, 95141 Garges-les-gonesse cedex
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	A l'attention de M. JIMENEZ Benoit
Email	marches@villedegarges.com
Téléphone	+33 0134533200
Site internet	https://www.villedegarges.fr/
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/

Procédure

Titre	Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une boucle verte autour de Garges-lès-Gonesse
Identifiant	f02485d8-b879-48df-9fd4-a86c1007e5ac
Ref. interne	26.079
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Garges-lès-Gonesse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	300 000 EUR

Lot

Intitule	Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une boucle verte autour de Garges-lès-Gonesse
Nature	Services
CPV	79311000
Lieu	Garges-lès-Gonesse, FR108, France
Durée	18 mois
Montant estimé	300 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (82j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2f14263b-5608-4b19-a75d-3c0076992b46
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/07/2026 a 15:19
Langue	Français

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