MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE pour la réalisation de diagnostics structurels dans le cadre de l’étude authenticité criticité des intérieurs de la Cour d’Appel de Versailles (78)

Aptitude : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.
Capacité technique : La présentation d'une liste de références en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des prestations, leur montant, la date et le lieu de réalisation et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;