Acheteur

Nom officiel	Nantes Métropole
SIRET	24440040400129
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 COURS DU CHAMP DE MARS, 44923 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	Service des marchés publics
Email	contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone	+33 240994848
Site internet	https://metropole.nantes.fr/

Procédure

Titre	Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain
Identifiant	48804b41-a07f-49de-83a8-f8caa2dc097f
Ref. interne	2026NM000262
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain
Nature	Services
CPV	79311000
Lieu	FRG01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/07/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1ff9232d-276f-4e81-9088-c367cc1950bd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/06/2026 a 09:12
Langue	Français

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