Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'évaluation ex-post du Programme de Développement Rural (FEADER) 2014-2020 de la Collectivité Territoriale de Guyane

Paiement en euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Code NUTS : FRY3
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, BP 5030
97305 Cayenne
Tél : 0594254970 Fax : 0594254971Mel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique