Acheteur

Nom officiel	GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
SIRET	20000645000023
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	480 rue Gurley Drew, 74160 ARCHAMPS
NUTS	FRK28
Pays	France
Email	contact@transports-transfrontaliers.org
Téléphone	0450950643
Profil acheteur	http://www.synapse-entreprises.com

Procédure

Titre	Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029
Description	En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80 arrivant à échéance, il est souhaité par le GLCT des TPT de renouveler ces contrats à cette échéance, dans différentes conditions : - Simple renouvellement du contrat de marché public de la ligne 80 à l’identique au niveau de l’offre, - Redéfinition de l’offre pour les autres lignes. Le périmètre d’étude a la particularité d’avoir à la fois des liaisons transfrontalières avec le Canton de Genève et avec le Canton de Vaud. Les caractéristiques des lignes existantes et le fonctionnement de celles-ci ne sont pas identiques. L’étude est composée de 4 parties : - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Genève – Pays de Gex agglomération - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Vaud – Pays de Gex agglomération - Un accompagnement au renouvellement du contrat de la ligne 80 - Une étude de sujets transversaux
Identifiant	1eaa0421-a6fb-49af-950d-5868a24e5874
Ref. interne	2026-03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	160 000 EUR

Lot

Intitule	Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029
Description	En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80 arrivant à échéance, il est souhaité par le GLCT des TPT de renouveler ces contrats à cette échéance, dans différentes conditions : - Simple renouvellement du contrat de marché public de la ligne 80 à l’identique au niveau de l’offre, - Redéfinition de l’offre pour les autres lignes. Le périmètre d’étude a la particularité d’avoir à la fois des liaisons transfrontalières avec le Canton de Genève et avec le Canton de Vaud. Les caractéristiques des lignes existantes et le fonctionnement de celles-ci ne sont pas identiques. L’étude est composée de 4 parties : - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Genève – Pays de Gex agglomération - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Vaud – Pays de Gex agglomération - Un accompagnement au renouvellement du contrat de la ligne 80 - Une étude de sujets transversaux
Nature	Services
CPV	71241000
Durée	24 mois
Montant estimé	160 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 17:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6ecb0210-1a2c-4cd2-80c9-a7d18f446328
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/04/2026 a 09:53
Langue	Français

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