Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes Pévèle Carembault
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Pévèle Carembault |
|---|---|
| SIRET | 20004196000135 |
| Adresse | 59710 PONT-A-MARCQ |
| Point de contact | Monsieur le Président |
| contact@pevelecarembault.fr | |
| Téléphone | +33 320792080 |
Procédure
| Titre | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes Pévèle Carembault |
|---|---|
| Identifiant | 202611 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71313000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (59) Nord |
|---|
Informations générales
| Durée | 16 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/11/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature (DC1).
Déclaration du candidat (DC2).
Capacité économique : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références professionnelles, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Déclaration du candidat (DC2).
Capacité économique : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références professionnelles, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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Comment ça fonctionne
1
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2
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3
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