Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du ou des contrats d'exploitation du service de production et de distribution d'eau potable
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Seine Eure |
|---|---|
| SIRET | 20008945600012 |
| Adresse | 27405 LOUVIERS CEDEX |
| Point de contact | Via la plateforme https://marchespublics.eure.fr |
| Téléphone | +33 276460330 |
| Profil acheteur | https://marchespublics.eure.fr |
Procédure
| Titre | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du ou des contrats d'exploitation du service de production et de distribution d'eau potable |
|---|---|
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Communauté d'agglomération Seine-Eure souhaite être accompagnée dans la gestion de la fin des contrats en cours d'exécution et pour le choix et la mise en oeuvre du futur mode de gestion de son service public de production et de distribution d'eau potable |
| Identifiant | 26-CASE-0030 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71241000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRD21 - Eure, Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 Louviers |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 12/10/2026 pm 12:00 (32j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Le groupement doit disposer des compétences suivantes : - compétences techniques en matière de gestion et d'exploitation de service d'eau potable - compétences financières et comptables en matière de gestion et d'exploitation de service d'eau potable - compétences juridiques en matière de gestion et d'exploitation de service d'eau potable Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur certifiant l'indépendance de son entreprise vis à vis des groupes pouvant participer à la mise en concurrence pour l'exploitation du service
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Le groupement doit disposer des compétences suivantes : - compétences techniques en matière de gestion et d'exploitation de service d'eau potable - compétences financières et comptables en matière de gestion et d'exploitation de service d'eau potable - compétences juridiques en matière de gestion et d'exploitation de service d'eau potable Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur certifiant l'indépendance de son entreprise vis à vis des groupes pouvant participer à la mise en concurrence pour l'exploitation du service
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC.
Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
https://marchespublics.eure.fr.
Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation
Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC.
Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
https://marchespublics.eure.fr.
Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation
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