Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage préalable à la mise en place de projets photovoltaïques en autoconsommation patrimoniale et collective-.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental des Ardennes |
|---|---|
| Adresse | Hôtel du Département - CS 20001, 08011 CHARLEVILLE MEZIERES cedex |
| Point de contact | sandra.blanchard@cd08.fr |
| Profil acheteur | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41765 |
Procédure
| Titre | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage préalable à la mise en place de projets photovoltaïques en autoconsommation patrimoniale et collective L’objet du présent marché est de confier à un prestataire une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage afin d’identifier les projets viables et pertinents d’autoconsommation patrimoniale ou collective que le Conseil départemental pourrait adopter dans les prochaines années. Le maître d’ouvrage de l’étude est le Conseil départemental des Ardennes. Le périmètre de l’étude intègre néanmoins des bâtiments du SDIS-08, structure qui pourrait envisager d’intégrer une opération « collective », en commun avec le département dont il est un partenaire privilégié. L’étude attendue est une étude préalable, en amont de tout lancement opérationnel, portant en grande partie sur l’aire urbaine de Charleville-Mézières où sont implantés un grand nombre de bâtiments de la collectivité. L’objectif de l’étude est d’amener la collectivité à se positionner sur le déploiement d’un ou plusieurs projets d’autoconsommation, conçus et proposés par le prestataire de manière à présenter des configurations techniques et financières optimales. Par ailleurs, la prestation inclut l’étude d’un projet de déploiement photovoltaïque au droit de la station touristique départementale des Vieilles Forges dont les bâtiments doivent faire l’objet à brève échéance de travaux conséquents de rénovation.-. |
|---|---|
| Identifiant | 2026-227-DPI |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Durée | 6 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 27/10/2026 pm 16:00 (21j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Langue : français
Langue : français
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
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