Mission d'assistance budgétaire et comptable
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Montigny-lès-Cormeilles |
|---|---|
| SIRET | 21950424800010 |
| Adresse | 95370 Montigny-lès-cormeilles |
| Point de contact | Mme Isabelle CLEMENT, responsable du service Commande publique |
| marchespublics@ville-montigny95.fr | |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_w0p3rpAJW7 |
Procédure
| Titre | Mission d'assistance budgétaire et comptable |
|---|---|
| Description | Le présent marché concerne une mission d'assistance budgétaire et comptable. La mission porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des finances afin d'assurer la préparation du budget 2027 et la clôture du budget 2026 de la Collectivité. |
| Identifiant | 26.025 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79200000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Val-d'Oise |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 21/08/2026 pm 12:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Voir article 5.1 du Règlement de consultation
Capacité économique : Voir article 5.1 du Règlement de consultation
Capacité technique : Voir article 5.1 du Règlement de consultation
Capacité économique : Voir article 5.1 du Règlement de consultation
Capacité technique : Voir article 5.1 du Règlement de consultation
Il est prévu deux parties indissociables pour ce marché :
- Partie n°1 : Missions d'assistance dans l'élaboration du budget 2027, incluant la clôture de l'exercice 2026, à prix global et forfaitaire.
- Partie n°2 : Prestations ponctuelles à la demande visant à l'accompagnement des agents du service des Finances en application du bordereau de prix ou sur demande de devis
La partie n° 1 est passée sous la forme d'un marché ordinaire.
La partie n° 2 est passée sous la forme d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT. Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
- Partie n°1 : Missions d'assistance dans l'élaboration du budget 2027, incluant la clôture de l'exercice 2026, à prix global et forfaitaire.
- Partie n°2 : Prestations ponctuelles à la demande visant à l'accompagnement des agents du service des Finances en application du bordereau de prix ou sur demande de devis
La partie n° 1 est passée sous la forme d'un marché ordinaire.
La partie n° 2 est passée sous la forme d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT. Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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