Acheteur

Nom officiel	Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
SIRET	13001651200019
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Défense
Adresse	60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris cedex 15
NUTS	FR101
Pays	France
Email	sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone	0900000000
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Mission d’assistance comptable dans le cadre de la préparation et la réalisation de la clôture des comptes 2026 à 2029 sur le périmètre des stocks de la Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé).
Identifiant	4771b3c5-c343-424d-8175-41ca0ffd029d
Ref. interne	2026_000469_SGA_SDPAMG_BPI
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79412000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI12
Ville	Bordeaux Cedex
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	500 000 EUR

Lot

Intitule	Mission d’assistance comptable dans le cadre de la préparation et la réalisation de la clôture des comptes 2026 à 2029 sur le périmètre des stocks de la Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé).
Nature	Services
CPV	79412000
Lieu	Bordeaux Cedex, FRI12, France
Durée	40 mois
Montant estimé	500 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/06/2026 à 14:00 (23j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Référé précontractuel (art L 551 1 à L 551 12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L 551 13 à L 551 23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R 551 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L 521 1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	af134696-c716-4740-8aae-eb863e9b7560
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/06/2026 a 11:08
Langue	Français

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