Mission d’assistance comptable et financière pour le Service Budget et Patrimoine de l'EPFIF

Aptitude : Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :
- Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation.
- Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents les suivants :
- Pour l'appréciation de la capacité juridique
o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Capacité économique : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
o Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels ;
o Une liste des principales références de missions similaires dans le domaine comptable et financier pour des entités, qu'elles soient des personnes publiques ou privées ;
o Les moyens humains/techniques du soumissionnaire.

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef SG202601.
MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2.1 du Règlement de Consultation (RC).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.
Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC.
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation (PLACE).
La demande devra parvenir au plus tard le 19/05/2026 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile.
Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
MODALITES FINANCIERES : Cf. article 11 du RC.
PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. Partie III du RC
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
- Sous-traitance :
Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite.
- Soumissionnaires appartenant à un même groupe :
Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants :
- Une déclaration indiquant leurs liens
- Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.).
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 15.2 du RC.
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 17.1.2 du RC.
CRITERES D'ANALYSE : Cf. article 25 du RC.
- Critère 1 : Valeur technique sur 55 points :
• Sous-critère 1 : Compréhension du besoin, du contexte et des enjeux et objectifs - 10 points,
• Sous-critère 2 : Equipe intervenante et organisation pour la réalisation de la mission - 16 points,
• Sous-critère 3 : Méthodologie de réalisation des phases avec exemples - 25 points,
• Sous-critère 4 : Planning prévisionnel - 4 points.
- Critère 2 : Montant de l'offre sur 40 points.
- Critère 3 : Temps passé (volume jour) noté sur 5 points.
Le présent critère sera apprécié au regard des éléments produits dans l'Acte d'Engagement et la Pièce Financière.
PRESENTATION DES NEGOCIATIONS : Cf. Partie VIII du RC.