Acheteur

Nom officiel	Cté Cnes La Domitienne
SIRET	24340048800025
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 AVENUE DE L'EUROPE, 34370 MAUREILHAN
NUTS	FRJ13
Pays	France
Point de contact	CC La Domitienne
Email	courrier@ladomitienne.com
Téléphone	+33 467904090
Site internet	https://www.ladomitienne.com
Profil acheteur	https://ladomitienne.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	MISSION D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT ÉCOLOGIQUE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAC VIA EUROPA
Identifiant	aea02130-bac1-440e-a1c0-7cc8696d85ba
Ref. interne	26S008
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71313000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ13
Ville	VENDRES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MISSION D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT ÉCOLOGIQUE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAC VIA EUROPA
Nature	Services
CPV	71313000
Lieu	FRJ13, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montpellier

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0067b34b-6291-4abb-a622-816d7d265ff3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/11/2026 a 17:50
Langue	Français

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