Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
SIRET	45960
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue de l'Etang, 77603 Marne La Vallee
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	MICHEL Jean-Paul — Président
Email	commandepublique@marneetgondoire.fr
Téléphone	0160354350
Site internet	http://www.marneetgondoire.fr/
Profil acheteur	http://www.marneetgondoire.fr/

Procédure

Titre	MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE
Description	Le présent marché vise à accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières sur le territoire nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels sur le territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant	c53d6181-d02b-4147-b679-e7e9288a5add
Ref. interne	260128
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	600 000 EUR

Lot

Intitule	MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE
Description	Le présent marché vise à accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières sur le territoire nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels sur le territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Nature	Services
CPV	79311000
Lieu	Bussy Saint Martin, FR102, France
Durée	12 mois
Montant estimé	600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Melun
Delais	Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	79746c36-92cd-4f16-a92f-82f36d064205
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/10/2026 a 12:10
Langue	Français

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