Acheteur

Nom officiel	SYNDICAT DU HAUT RHONE
SIRET	25730242200031
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	92 , RUE DES FONTANETTES, 73170 Yenne
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	X
Email	direction@haut-rhone.com
Téléphone	+33 0479367892
Site internet	www.haut-rhone.com
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Description	L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
Identifiant	ed9a82a8-4219-4aa3-b26f-bd9afe1d80d7
Ref. interne	2026-05
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71410000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK27
Ville	Serrières-en-Chautagne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	275 000 EUR

Lot

Intitule	Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Description	L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne.
Nature	Services
CPV	71410000
CPV add.	71355200
Lieu	Serrières en Chautagne, FRK27, France
Durée	4 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	14/10/2026 à 11:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	09f87d70-fbc0-44aa-b234-09a5a16aede2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/09/2026 a 12:39
Langue	Français

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