Acheteur

Nom officiel	Ville d'Alès
SIRET	21300007800013
Adresse	30115 Alès
Point de contact	Emmanuelle BONSANG - Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Email	Emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr
Téléphone	+33 466254981
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5oEAFkVsTX

Procédure

Titre	Mission d'assistance générale administrative, technique et financière pour le renouvellement de la DSP de chauffage/rafraîchissement urbain et mise à jour de son schéma directeur relative à la concession du service de distribution d’énergie
Description	La mission vise à accompagner la Ville d’Alès dans le renouvellement de la DSP de distribution d’énergie calorifique et frigorifique et la mise à jour de son schéma directeur, dans le respect des délais légaux, en lui apportant une vision globale du service pour éclairer ses choix et sécuriser le futur contrat. Il s'agit d'un marché à phases techniques : - Phase 1 : Dévolution du réseau de chaleur. - Phase 2 : Diagnostic, dévolution, proposition d‘orientations du réseau. - Phase 3 : Montage de la consultation. - Phase 4 : Accompagnement de la procédure de consultation, négociation et choix du concessionnaire. - Phase 5 : Opérations préalables à la passation entre exploitants.  - Phase 6 : Suivi de la DSP du 15 septembre 2029 au 14 septembre 2030 . Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 14 septembre 2030. Financement du marché : fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : révisables annuellement à date anniversaire Variantes non autorisées.
Identifiant	EB-AMO DSP Chauffage urbain
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	71330000

Lieu d'exécution

Lieu	ville d'Alès

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	30/10/2026 pm 12:00 (30j restants)

Conditions de participation

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