Mission d'assistance juridique en matière de prévention des risques : sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l'OPPIC

Aptitude : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);


- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);


- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
Capacité économique : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ;
Capacité technique : - Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ;
- Présentation de trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l’objet du marché (préciser pour chaque référence : donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), nature, localisation et mission confiée, montant (H.T) de la mission.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, de la ou des personnes pressenties pour exercer la mission ;

Le marché est ouvert à la négociation dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Les variantes sont interdites. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées au règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues au règlement de consultation.