Acheteur

Nom officiel	Syndicat des Eaux de la Région Messine
SIRET	20007790700026
Adresse	57050 Metz
Point de contact	secretariat@serm-eau.fr
Téléphone	+33 392030025

Procédure

Titre	Mission d'assistance pour la réalisation d'un protocole de fin de contrat et pour le choix du futur mode de gestion du service public d'eau potable
Description	Le marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner le SERM dans la préparation de la fin du contrat de DSP. Cette mission comprend l'assistance à l'élaboration d'un protocole de fin de contrat, incluant notamment l'identification et l'analyse des biens, la vérification des données techniques et patrimoniales, ainsi que la sécurisation des aspects juridiques, techniques et financiers. Le titulaire réalisera également une analyse comparative des différents modes de gestion envisageables, notamment la régie, la DSP ou toute autre forme contractuelle pertinente. Cette analyse intégrera les dimensions techniques, juridiques, financières et organisationnelles, et prendra en compte les spécificités du service et les objectifs du SERM. La mission donnera lieu à la formulation de recommandations argumentées, destinées à éclairer le SERM dans le choix du futur mode de gestion le plus adapté à ses besoins et à ses enjeux
Identifiant	26M02
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	79419000

Lieu d'exécution

Lieu	FRF33 - Moselle, 11 rue Teilhard de Chardin 57050 Metz

Informations générales

Durée	6 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	22/09/2026 pm 18:00 (32j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

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