Acheteur

Nom officiel	Mairie de Soulac-sur-Mer
SIRET	21330514700018
Adresse	33780 Soulac-sur-Mer
Point de contact	Marchés Publics
Email	c.francescon@mairie-soulac.fr
Téléphone	+33 556732929

Procédure

Titre	Mission d'Assistance pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Soulac-sur-Mer
Description	L’objet du marché porte sur la « Mission d’assistance pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SOULAC SUR MER ». Le marché a pour objet une prestation d’assistance environnementale technique et juridique de la Commune de SOULAC SUR MER dans la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), conformément aux stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit de réaliser sur la totalité du territoire communal et jusqu'à l'approbation définitive du document, une mission de prestation de service comprenant :  La sensibilisation des élus aux principes du Code de l’urbanisme et des différentes lois, ordonnances, décrets, instructions et circulaires et éventuelles jurisprudences,  L’accompagnement de la réflexion de l’équipe municipale pour faire émerger et formaliser un projet respectueux des objectifs de développement durable,  L’élaboration complète du document, dans ses aspects techniques et administratifs et dans le respect des dispositions du Code de l’urbanisme,  La réalisation de l’évaluation environnementale,  L’animation de la démarche de concertation avec la population (préparation et animation),  L’animation de la démarche de consultation auprès des partenaires et en particulier, des personnes publiques associées (PPA) et consultées (PPC),  L’accompagnement de la collectivité lors de l’enquête publique et le suivi du dossier jusqu’à son opposabilité et l’épuisement des recours (gracieux et contentieux), si nécessaire. La commune souhaite également associer sa population à la procédure du PLU, par l’organisation d’un processus de participation citoyenne allant au-delà de la simple information.
Identifiant	26-11A
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

Lieu	(33) Gironde

Informations générales

Durée	36 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	16/11/2026 pm 16:00 (45j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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