Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de sécurisation des piles du pont bâche de Saint-Gilles contre les heurts de véhicules
Acheteur
| Nom officiel | Brl |
|---|---|
| SIRET | 55020066100019 |
| Adresse | 30001 Nimes |
| Point de contact | Lesecq Virginie |
| admin.dap@brl.fr | |
| Téléphone | +33 466875201 |
| Profil acheteur | https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1177914.html |
Procédure
| Titre | Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de sécurisation des piles du pont bâche de Saint-Gilles contre les heurts de véhicules |
|---|---|
| Description | Les missions du titulaire sont décomposées comme suit : Collecte des données de base, analyse du contexte, évaluation des risques de heurts au niveau des piles et de leur gravité ; Diagnostic et évaluation des protections de piles existantes ; Définition de jusqu'à 10 solutions de protection et aide à la décision avec élaboration des critères de choix et de leur pondération (cf. le Cahier des Charges) ; Organisation des réunions avec les services instructeurs et les gestionnaires des réseaux concernés et points d'étape, y compris la rédaction des comptes rendus ; Rédaction et diffusion du rapport jusqu'à sa validation ; Rédaction du cahier des charges techniques de la mission de Maitrise d'oeuvre complète ainsi que l'estimation financière de la prestation de Maitrise d'oeuvre. Il est précisé que l'assistant à Maîtrise d'ouvrage, titulaire du présent marché, ne sera pas autorisé à candidater pour la mission de Maîtrise d'oeuvre défini dans sa mission. |
| Identifiant | 14-26 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71241000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Commune de Saint Gilles (30) |
|---|
Informations générales
| Durée | 6 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 24/09/2026 pm 12:00 (42j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
La fiche de déclaration d'existence ou absence de lien d'intérêt d'un candidat dans une procédure d'achat public (fournie dans le DCE) ;
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (datés et signés) ;
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Présentation de l'organigramme en vigueur) ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché (notamment dans les domaines de voiries, des équipements de protection et des ouvrages d'art), indiquant pour chacune d'elles le montant, la date, le lieu d'exécution ainsi que la qualité du candidat (titulaire, cotraitant, sous-traitant). Ces références pourront utilement être prouvées par des attestations datées et signées par les donneurs d'ordre.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
La fiche de déclaration d'existence ou absence de lien d'intérêt d'un candidat dans une procédure d'achat public (fournie dans le DCE) ;
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (datés et signés) ;
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Présentation de l'organigramme en vigueur) ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché (notamment dans les domaines de voiries, des équipements de protection et des ouvrages d'art), indiquant pour chacune d'elles le montant, la date, le lieu d'exécution ainsi que la qualité du candidat (titulaire, cotraitant, sous-traitant). Ces références pourront utilement être prouvées par des attestations datées et signées par les donneurs d'ordre.
Une visite préalable du site est recommandée. Se reporter au règlement de la consultation pour les modalités de visite.
Prix global et forfaitaire, fermes actualisables.
Date prévisionnelle de notification du marché : fin novembre début décembre 2026.
Procédure de passation
Les recours relatifs à la procédure de passation du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal Judiciaire de Marseille :
6 rue Joseph Autran
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50
Site : www.justice.gouv.fr
Procédure d'exécution
Les litiges relatifs à l'exécution du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal de commerce de Nîmes :
12 Rue de la Cité Foulc
30000 Nîmes
Tél. : 04.66.76.03.51
Prix global et forfaitaire, fermes actualisables.
Date prévisionnelle de notification du marché : fin novembre début décembre 2026.
Procédure de passation
Les recours relatifs à la procédure de passation du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal Judiciaire de Marseille :
6 rue Joseph Autran
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50
Site : www.justice.gouv.fr
Procédure d'exécution
Les litiges relatifs à l'exécution du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal de commerce de Nîmes :
12 Rue de la Cité Foulc
30000 Nîmes
Tél. : 04.66.76.03.51
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