Acheteur

Nom officiel	Communaute D'Agglomeration Porte De L'Isere
SIRET	24380060400346
Adresse	38081 L'ISLE D'ABEAU
Point de contact	http://www.capi-agglo.fr

Procédure

Titre	Mission d'assistance technique, financière et juridique pour le suivi, le contrôle, l'exécution et le renouvellement de la délégation de service public en transports de voyageurs - Accord-cadre à bons de commande - 2026-2031
Description	La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Montant maximum annuel : Période 1 : 80 000 euro(s) HT Période 2 : 80 000 euro(s) HT Période 3 : 70 000 euro(s) HT Période 4 : 70 000 euro(s) HT Période 5 : 70 000 euro(s) HT
Identifiant	2026M12
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

Lieu	Territoire CAPI 38080 - L'isle-d'abeau

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	23/06/2026 pm 12:00 (48j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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