Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs concessions d’autoroutes historiques
Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs concessions d’autoroutes historiques
Description
Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités routières (DMR). La consultation concerne l’actualisation et le suivi de la mise en oeuvre du Programmes d’Entretien et de Renouvellement (PER) pour toutes les structures de génie civil de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE)
Identifiant
c967aeab-6baf-41d0-87a8-0a72ab0429d1
Ref. interne
DGITM-DMR-FCA-20-2026
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71318000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires avec deux candidats maximum correspondant aux candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Les titulaires de l'accord-cadre sont classés par ordre décroissant de leur note globale. Les SCA sont ensuite attribuées aux deux titulaires de l'accord-cadre par cohérence technique et pour assurer un équilibre des volumes de commande de la manière suivante : SANEF et SAPN à un titulaire, ESCOTA et COFIROUTE à l'autre titulaire. Les éventuelles missions complémentaires à une SCA seront commandées au titulaire attributaire des missions de base de cette SCA par bons de commande. Les éventuelles missions complémentaires de portée générale ou relatives à d'autres SCA que SANEF, ESCOTA, SAPN ou COFIROUTE, feront l'objet de marchés subséquents avec consultation des deux titulaires de l'accord-cadre.
Lot
Intitule
Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs concessions d’autoroutes historiques
Description
Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités routières (DMR). La consultation concerne l’actualisation et le suivi de la mise en oeuvre du Programmes d’Entretien et de Renouvellement (PER) pour toutes les structures de génie civil de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE)
Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)