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Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques

Services Procédure ouverte 92 32j restants
Acheteur
Nom officielMinistère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
SIRET12000018700027
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse1 place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex
NUTSFR105
PaysFrance
Emailaf3.dg.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone+33 1 40 81 90 77
Site internethttps://www.ecologie.gouv.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreMission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques
DescriptionMission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (principalement ASF, APRR et AREA)
Identifiantb71c6caa-81d5-4430-a07b-f9edd6551749
Ref. interneDGITM-DMR-FCA-19-2026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71318000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La présente consultation donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires avec 3 candidats maximum correspondant aux candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Les titulaires de l’accord-cadre sont classés par ordre décroissant de leur note globale. Les 3 titulaires se voient attribuer les missions de base relatives à une SCA selon le classement de leur offre de la manière suivante : • Missions de base relatives à ASF attribuées à l’offre classée première, • Missions de base relatives à APRR attribuées à l’offre classée deuxième, • Missions de base relatives à AREA attribuées à l’offre classée troisième. Les éventuelles missions complémentaires de portée générale ou relatives à d’autres SCA que APRR, ASF ou AREA, feront l’objet de marchés subséquents avec consultation des titulaires de l’accord-cadre.
Lot
IntituleMission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques
DescriptionMission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (principalement ASF, APRR et AREA)
NatureServices
CPV71318000
Durée12 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrefa-mix
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisations
Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
SIRET12000018700027
Adresse1 place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex
NUTSFR105
PaysFrance
Emailaf3.dg.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Telephone+33 1 40 81 90 77
Site webhttps://www.ecologie.gouv.fr/
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRET17950702500015
Adresse2-4 bd de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy-pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone+33 1 30 17 34 00
Site webhttps://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant95599d27-0bbe-4116-9305-64fdb0a7e556
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/09/2026 a 10:35
LangueFrançais

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