Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Calvi Balagne
SIRET	81338
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4bis Avenue Gérard Marche, 20260 Calvi
NUTS	FRM02
Pays	France
Point de contact	MARCHETTI François-Marie — Président
Email	commandepublique@cc-calvi-balagne.fr
Téléphone	0495628847
Site internet	http://www.cc-calvi-balagne.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne
Description	Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel
Identifiant	bd093858-9590-4c6e-ac3b-a2012d5613db
Ref. interne	2026-24
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212100

Lieu d'exécution

NUTS	FRM02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne
Description	Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel
Nature	Services
CPV	79212100
Lieu	Calvi, FRM02, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 17:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	20/10/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bastia

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	db0bc750-9c8e-46de-aa31-669bed5276c0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/09/2026 a 13:10
Langue	Français

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